Remplacement, association, cession : types et modèles de contrat infirmier

Dans le cadre de l'exercice du métier d'infirmier libéral, les différentes étapes d'évolution de votre activité nécessitent la rédaction de contrat. Ce document est indispensable car il permet d’une part de définir les droits et les devoirs de chaque partie, et d’autre part il constitue une preuve dans le cas où il y aurait un litige.

Collaboration, cession de patientèle, remplacement, association : les 4 types de contrat infirmier

Suivant l’acte à mettre en place, le contrat est différent. Il en existe 4 types. Vous pouvez retrouver les modèles de contrat pdf sur le site de l'ordre des infirmiers

Le contrat pour un remplacement par un infirmier

Ce contrat est établi entre deux infirmiers, le remplacé et le remplaçant.

Ce contrat est réalisé dans le cas où l’infirmier remplacé suspend de manière temporaire son activité pour cause de congés, formation ou autres. Pour que son activité se poursuive malgré son absence, une demande de remplacement est faite. C’est ici qu’intervient l’infirmier remplaçant.

Le contrat précise le motif de la suspension temporaire d’activité, sa durée et l’organisation des soins de la patientèle du remplacé (à domicile, au cabinet du remplacé ou au cabinet du remplaçant).

Le contrat d’association

Ce contrat permet à plusieurs infirmiers de se rassembler pour exercer ensemble. Cela engendre de nombreux bénéfices en termes d’organisation d’exercice (actes de soins, aménagement des horaires, congés, roulements entre les infirmiers…) et de partage de frais (équipements, matériels, loyer du cabinet, eau, électricité…).

Il n’existe pas de liens hiérarchiques entre les infirmiers. Cependant un contrat est obligatoire pour définir le statut juridique du groupement.

Il est possible de s’associer sans créer de société auquel cas les frais sont partagés équitablement entre les infirmiers.

Il est également possible de créer une SCM (Société Civile de Moyens). Réservée uniquement aux professions libérales, elle permet également aux infirmiers de mettre en commun leurs frais afin d’en diminuer le coût.

Dans ce contrat il est important de définir les charges qui seront communes (horaires, honoraires…), les limites du partage des ressources (patientèle, bénéfices...), la part de chacun pour les divers frais… Également, définir le processus d’adhésion au groupe, de retrait ou encore d’exclusion.

Le contrat de cession de patientèle

Ce contrat est établi entre deux professionnels de santé. Le cédant, celui qui cède son activité (sa patientèle, son cabinet s’il existe) et le cessionnaire, celui qui va acquérir l’activité. L’activité peut s’acquérir dans sa globalité ou à moitié. Dans ce dernier cas on parle de « cessation partielle ».

Dans ce contrat il est important de définir la date à laquelle la cessation prendra effet, les modalités concernant la diffusion des informations de la patientèle et son prix.

Malgré tout, il faut garder à l’esprit que le contrat de cessation n’a aucun effet sur la décision des patients de continuer leurs soins avec la personne cessionnaire ou pas.

Le contrat de collaboration

Ce contrat est réalisé entre deux infirmiers. Un infirmier titulaire et un infirmier libéral.

Contrairement au contrat d’association, ici l’infirmier libéral travaille sous le nom de l’infirmier titulaire. Il utilise donc les feuilles de soins de celui-ci et lui verse une redevance.

Il est utile d’avoir recours à ce contrat lors d’une croissance de la patientèle pour avoir de l’aide ou encore partager les frais pour en amoindrir le coût. Il est aussi possible de réaliser un contrat de collaboration dans l’objectif de céder par la suite son activité.

Dans ce contrat il est important de définir la durée de la collaboration, le montant de la redevance ou encore le montant des frais dû à l’utilisation du cabinet.

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